Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations conclues entre Algonik (Ewen Le Nan, EI — SIRET 948 012 208 00013) et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Algonik propose des prestations de création de sites web et d'optimisation SEO local à destination des artisans, commerçants et TPE/PME. Les prestations sont détaillées dans un devis signé par les deux parties avant tout démarrage.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, Algonik bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI) — TVA non applicable. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Paiement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Le délai de 15 jours calendaires court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Tout retard de transmission de la part du client décale la livraison d'autant.
Le devis inclut 2 allers-retours de révision. Toute modification substantielle demandée en dehors du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les révisions mineures (textes, couleurs) sont incluses sans surcoût.
Les créations réalisées par Algonik restent la propriété intellectuelle d'Algonik jusqu'au paiement complet de la prestation.
Les droits d'exploitation sont cédés au client. Algonik se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports commerciaux.
Algonik se réserve le droit de publier les données analytiques obtenues durant la collaboration (trafic, impressions, clics, positions Google) à des fins de référence commerciale, sans divulgation de données financières ou confidentielles du client.
Algonik s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. La responsabilité d'Algonik est limitée au montant de la prestation facturée.
Algonik ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client (textes, images, informations).
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte de 50% reste acquis à Algonik au titre des travaux engagés.
En cas de manquement grave d'Algonik à ses obligations, le client peut résilier avec remboursement de l'acompte sous 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest.
Créateur de sites web & SEO local · Bretagne, Finistère
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